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Alte Universitätsstraße 19
55116 Mainz – Germany
Tel.: +49/6131 / 3 93 93 60

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1713 IV 11 Friedensvertrag von Utrecht
Frankreich, Generalstaaten |
Den Haag NA, Findbuch: eadid/1.01.02/inventarisnr/12597.107 |
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de la maison, ou Ligne de France.
15,,
Lesd[its] Seigneurs Etats Generaux remettront à Sa
Majesté tres Chrestienne la Ville et Citadelle de
Lille avec toute Sa Châtellenie sans aucune exception,
Orchies, Le pays de Laleu et le Bourg de la Gourgue,
Les villes et places d’Aire, Bethune et S[ain]t Venant avec
le fort françois, leurs bailliages, Gouvernances, appartenances,
dependances, enclavements, et annexes, Le tout ainsy
qu’il a esté possedé par le Boy Tres Chrestien avant [la]
presente guerre, lesquelles villes, places, et forts seront
évacuez immediatement après la paix, et au plutard en
quinze jours après l’echange des ratifications du present
traité, avec toutes les fortifications, dans l’estat ou elles
se trouvent à present, sans en rien changer, et avec
tous les papiers, lettres, documents, archives, et particu-
lierement avec ceux de la Chambre des Comptes de
Lille, et s’il y en avoit eu quelques uns de detournez
on les raportera de bonne foy; Bien entendu que lesd[its]
Seigneurs Etats Generaux ne seront point tenus à
aucun dedommagement pour ce dont le Roy tres
Chrestien pourroit deja estre en possession desd[its] pays
ni à faire reparer ce qui se trouvera avoir esté detruit
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